Mentions légales2018-07-27T12:58:17+00:00

MENTIONS LÉGALES

1. Edition du Site Internet Réméré-moi :

Le site Internet www.remere-moi.com (ci-après le « Site Internet« ) est édité et exploité par la société THÉMIS CONSEILS, SARL au capital de 10 000€, dont le siège social est situé 13 rue Saint Honoré, 78000 VERSAILLES, dont le numéro de SIRET EST 499 576 031 00029, représentée par son Président, Monsieur Thierry BATHILDE (ci-après désigné “Réméré Moi” ).

Email : contact@remere-moi.com

Tél : +33 (0)6 69 15 83 61+33 (0)9.83.22.74.38

La composition de Réméré Moi est décrite à l’article 10 des présentes Conditions d’Utilisation.

2. Directeur de la publication du Site Internet:

Le Directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Thierry BATHILDE, Président de Thémis Conseils.

3. Hébergement du Site Internet :

Le Site Internet est hébergé auprès de la société OVH dont les coordonnées complètes sont les suivantes :

OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 6202A

Sise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Tel : 0899 701 761 (1.349 € TTC l’appel, et 0.337 € TTC/mn)

Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58 – Site Internet : www.ovh.com

4. Disponibilités et Accès au Site Internet :

Le Site Internet est exclusivement accessible via Internet et, ce 24 heures sur 24, sauf opération de maintenance programmée ou non. À cet égard, Réméré Moi fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site Internet accessible en continue et décline toute responsabilité en cas d’interruption temporaire et/ou permanente du Site Internet.

5. Informations figurant sur le Site Internet :

Le Site Internet est un simple portail d’information sur les activités, services et produits financiers proposés par Réméré Moi. En aucun cas, l’une quelconque des informations publiées sur le Site Internet ne permet la réalisation d’une quelconque consultation personnalisée en matière de gestion de patrimoine, conseil en matière financière et immobilière.

Dans le cas où l’utilisateur du Site Internet (ci-après « l’Utilisateur« ) souhaite disposer de prestation de conseil personnalisé, il lui appartient de prendre contact auprès de Réméré Moi pour obtenir un rendez-vous et une mise en relation.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations mises à sa disposition via le Site Internet ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents produits financiers, immobiliers et solutions de défiscalisation proposés par Réméré Moi.

6. Propriété Intellectuelle :

Droits d’auteur sur le Site Internet

L’Utilisateur reconnaît, accepte et déclare que le Site Internet est la propriété pleine et entière de Thémis Conseils.

La structure générale du Site Internet (charte graphique) ainsi que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, photographies et autres contenus) sont la propriété de Thémis Conseils pour en être le titulaire et/ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle.

Dès lors, par application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet, son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Thémis Conseils, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

De même, toute exploitation non autorisée de tout ou partie du Site Internet, son contenu et/ou les informations qu’il propose engage la responsabilité pénale et civile de son auteur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

Marques, logos et autres signes distinctifs :

Le logo, dénomination sociale, nom commercial, signes, enseignes et/ou noms de domaine de Réméré Moi et mentionnés sur le Site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles de reproduction et d’usage sans l’autorisation expresse et préalable de Thémis Conseils.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque, en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

Contenu du Site Internet :

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès aux contenus du Site Internet mis à disposition par Réméré Moi n’emporte aucune cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits de la personnalité (droit à l’image, au respect de la vie privée) au bénéfice de l’Utilisateur.

L’accès au Site Internet est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Utilisateur dans les conditions et limites définies à l’article L. 122-5 2 du code de la propriété intellectuelle.

Ainsi, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’usage privé et personnel qui lui est concédé par Réméré Moi, au titre de l’accès au Site Internet, exclut notamment l’accès audit Site Internet en vue d’une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l’échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l’adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu’onéreux de tout ou partie de son contenu.

Base de données :

L’Utilisateur reconnaît en outre les droits dont dispose Réméré Moi sur tout ou partie des bases de données pouvant être sur le Site Internet et constituant le fruit des informations mises à disposition via ledit Site Internet, en qualité de producteur de base de données, au sens des dispositions de l’article L. 341-1 du code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L. 342-1 du code de la propriété intellectuelle, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données de Réméré Moi, commise par transfert permanent ou temporaire sur tout autre support desdites bases de données, et ce quel que soit le procédé technique mis en place, y compris par liens hypertextes, est strictement prohibée.

7. Liens hypertextes :

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site Internet en direction d’autres sites Internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de Réméré Moi.

Les Utilisateurs ne pourront en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes du Site Internet sur un autre site Internet sans l’autorisation exprès préalable de Thémis Conseils.

Les Utilisateurs ne sont pas non plus autorisés à utiliser la technique dite du « framing » afin de rendre le contenu du Site Internet accessible sur un autre support média, sans l’autorisation expresse et préalable de Thémis Conseils.

Pour autant, Thémis Conseils autorise les Utilisateurs à créer des liens hypertextes simples à destination de la page d’accueil du Site Internet, sous la réserve exclusive que ces derniers liens hypertextes ne soient pas apposés sur des sites Internet présentant un caractère illicite, portant atteinte aux droits de tiers, aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à l’intégrité des mineurs comme des personnes majeures ou encore aux intérêts de Réméré Moi et plus généralement à toute réglementation nationale, européenne et/ou internationale en vigueur au moment de l’apposition de lien hypertexte en cause.

8. Limitation de responsabilité :

Réméré Moi ne saurait être tenu pour responsable :

– d’une interruption non programmée du Site Internet ;

– de la survenance d’une anomalie affectant la navigation au sein du Site Internet ;

– de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet ;

– des problèmes de vitesse d’accès au Site Internet et/ou vitesse d’ouverture des pages et documents y accessibles que l’Utilisateur serait susceptible de rencontrer ;

–  dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si Réméré Moi a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir lors de la consultation du Site Internet ;

Réméré Moi se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site Internet sans information préalable de l’Utilisateur et sans droit à indemnités.

9. Protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur et Cookies :

Protection des données personnelles

Aucune information ou identité concernant les Utilisateurs, visiteurs du Site Internet ne peut être divulguée.

En effet, les informations de l’Utilisateur, telle que son identité, son sexe demeurent strictement confidentielles.

A cet égard, Thémis Conseils s’engage irrévocablement au strict respect des dispositions de la Loi Informatiques et Libertés du 10 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004. Aucune information personnelle de l’Utilisateur ne sera divulguée par Réméré Moi à un tiers.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit de mise à jour, de correction ou de suppression desdites données à caractère personnel collectées par Réméré Moi qui seraient incomplètes, inexactes, obsolètes, en adressant sa demande à Réméré Moi,  aux coordonnées figurant à l’article 1er des présentes Conditions d’Utilisation.

Cookies

L’Utilisateur est informé que Réméré Moi ne fait pas usage de cookies dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet.

10. Réclamations

Pour toute réclamation, merci de télécharger la fiche de réclamation client.

Il suffit de nous retourner cette fiche remplie, datée et signée en utilisant les moyens suivants:

– Par courrier : en l’adressant à THÉMIS CONSEILS – 13 rue Saint Honoré, 78000 VERSAILLES

– Par email : en l’envoyant à contact@remere-moi.com

11. Crédits

Design et Développement du Site Internet

VINGTROIS

Agence Digitale Vingtrois

39 rue de Palestro 75002 PARIS

www.vingtrois.fr